Liste des délibérations du 27-02-2025
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Février 2025 ;
- Délibération n° 2025-02/018 portant élaboration de la convention de jumelage entre les communes de Saint-François et de Vieux-Fort dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
- Délibération n° 2025-02/019 portant autorisation de surplomb du domaine public - SCCV Les Terrasses de la Marina ;
- Délibération n° 2025-02/020 donnant autorisation au Maire pour signer une convention d’assistance technique et administrative avec TERRE CARAIBES ;
- Délibération n° 2025-02/021 donnant autorisation au Maire pour signer une convention d’adhésion au service social de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Guadeloupe ;
- Délibération n° 2025-02/022 donnant autorisation au Maire pour signer une convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Guadeloupe pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ;
- Délibération n° 2025-02/023 portant modification et mise à jour du tableau des effectifs ;
- Délibération n° 2025-02/024 portant mise à jour de la liste des fonctions éligibles à l’indemnité forfaitaire annuelle pour les fonctions essentiellement itinérantes ;
- Délibération n° 2025-02/025 portant entretien de fossés et de ravines dans le cadre de la compétence GEMAPI - Autorisation à donner au Maire pour signer les conventions associées pour le transfert de compétence à la Communauté d’Agglomération « LA RIVIÉRA DU LEVANT » (CARL) ;
- Délibération n° 2025-02/026 portant mise à disposition de foncier au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe pour la réalisation d’un projet d’aménagement de places de stationnement.
