AM/DNM/2025-04/278
Le Maire de la Commune de Saint-François,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle en matière de police ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants et L.2213-23 ;
Vu l’article L.211-4 du Code de l’Environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1332-1 et suivants, D.1332-1 et suivants et L.1337-1 et suivants, D1332-14 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu la Circulaire Ministérielle n° 86-204 du 19 juin 1986 relatif à la surveillance des plages et lieux de baignade ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique ;
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de salubrité et de santé publique, d’interdire temporairement l’accès, la baignade ainsi que la pratique des activités nautiques sur la plage de la Coulée à Saint-François ;
Considérant qu’un déversement des eaux usées dans la mer de la Coulée a été constaté et pourrait altérer la qualité des eaux de baignade et dans l’attente des résultats d’analyse menées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures préventives nécessaires permettant de garantir la santé des baigneurs et des pratiquants ;
ARRÊTÉ
Article 1 : à compter du lundi 14 avril 2025, la baignade et les activités nautiques sont interdites dans la bande des 300 mètres à la Coulée Saint-François.
Article 2 : les infractions au présent arrêté exposent leurs acteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R.610-5 du Code Pénal.
Article 3 : l’information au public sera assurée par l’affichage du présent arrêté en Mairie, à la Police Municipale, à la Direction de la Mer et du Nautisme et sur le site concerné.
Article 4 : le Directeur Général des Services de la ville, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, le Chef de Service de la Police Municipale de la ville ainsi que tous les officiers de Police Judiciaire et Agents assermentés, la Directrice des Services Techniques de la ville, le Directeur de la Mer et du Nautisme de la ville sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux, transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre et notifié à chaque membre chargé de l’exécuter ainsi qu’au Centre de Secours du SDIS, à Madame la Responsable du Service Communication de la ville et à Monsieur le Directeur de la Mer de Guadeloupe.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-François, le 14 avril 2025.
