AM/PM/2025-04/284
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FRANÇOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment à l’article L.511-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le 08 avril 2025 par société Bluelime Production sise au 20 résidence groupe Elsy, 97139 les Abymes ;
Vu l’Arrêté Municipal n° AM/DMN/2025-04/283 en date du 16/04/2025 réglementant l’accès et la baignade à la plage Anse Champagne à l’occasion de la manifestation dénommée « La VO Sunset Beach » organisée par la société Bluelime Production du samedi 19 avril 2025 à 12h00 au dimanche 20 avril 2025 à 03h00 du matin ;
Vu l‘autorisation de la SEMAG (propriétaire des lieux) en date du 10 avril 2025, accordée à la société Bluelime Production pour l’organisation de la manifestation dénommée « La VO Sunset Beach » du samedi 19 avril 2025 12h00 au dimanche 20 avril 2025 à 03h00 du matin ;
Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement, afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation dénommée « La VO Sunset Beach » ;
ARRÊTÉ
Article 1 : A l’occasion de la manifestation dénommée « La VO Sunset Beach » organisée par la société Bluelime Production, le stationnement des véhicules sera réglementé sur le parking de l’ex hôtel Kalenda, du samedi 19 avril 2025 12h00 au dimanche 20 avril 2025 à 03h00 du matin ;
L’accès à la plage de l’Anse Champagne sera réglementé du samedi 19 avril 2025 12h00 au dimanche 20 avril 2025 à 03h00 du matin de la façon suivante :
- Accès réglementé à la plage en fonction des impératifs de sécurité pour l’installation des structures et matériels de la manifestation. Les personnes autorisées (organisation, forces de sécurité et de secours, services techniques identifiés et missionnés spécifiquement à cette occasion) pourront y accéder à tout moment.
Le parking (délimité par des barrières et/ou de la rubalise) de l’ex hôtel Kalenda ainsi que celui situé à la rue Saint-Aude FERLY (ancienne école JUDITH) seront mis à disposition des festivaliers.
Le parking réservé aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R) sera positionné au niveau du parking de l’ex hôtel Kalenda à l’Avenue de l’Europe.
L’accès aux habitations se trouvant le long de l’axe rouge sera réglementé. Les résidents seront identifiés par un justificatif de domicile qui leur permettra de se déplacer lors de la manifestation.
L’axe rouge permettant l’intervention des services de sécurité et de secours d’urgence sera défini tel que suit :
- Du site de la manifestation (anse champagne à l’avenue de l’Europe) vers le chemin de la coulée en longeant les résidences « le Hamak et le Lagon » pour déboucher sur la Route Départementale 118 ; le stationnement sera strictement interdit sur cette portion de route.
- Puis, de la Route Départementale 118 (chemin de la Pointe des Châteaux) pour emprunter l’Avenue Martin Luther King.
Article 2 : La manifestation se déroulera sous l’entière responsabilité de la société « Bluelime Production » qui devra se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur et respecter toutes les mesures préconisées par les autorités compétentes afin de garantir la sécurité des participants, invités et visiteurs du festival. Il devra aussi veiller à respecter les horaires dédiés à la manifestation.
Pour les besoins du festival, une dérogation temporaire est accordée à la société « Bluelime Production » afin d’organiser la manifestation dénommée « La VO Sunset Beach » susceptibles de générer des nuisances sonores.
Article 3 : Les barrières de sécurité seront mises à disposition par les agents du service technique de la Ville. L’organisateur se chargera de leur répartition selon ses besoins.
Article 4 : La société Bluelime Production devra prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de sécurité et de signalisation.
Article 5 : Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément à la Loi, textes et législations en vigueur.
Article 6 : Tout véhicule en infraction aux dispositions de cet arrêté sera déplacé par un garagiste, transporté en un lieu prévu par convention entre l’organisateur et le prestataire, sous l’entière responsabilité et aux frais de son propriétaire, qui sera redevable au Trésor Public de la somme définie réglementairement majorée de 20€ de frais fixes de dossier.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Directeur par intérim du Service Animation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée :
A la société Bluelime Production
Au Centre de Secours du SDIS,
Au service communication de la ville.
Saint-François Le 16 avril 2024.
