Déclaration d’accessibilité
La Mairie de Saint-François s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.villesaintfrancois.fr/.
—
État de conformité
Site de la Ville de Saint-François https://www.villesaintfrancois.fr/ est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
—
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Mairie de Saint-François révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
—
Contenus non accessibles
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les cartes interactives implémentées avec la librairie Leaflet qui les génère à l’aide de javascript, CSS et HTML. La collectivité ne peut assurer la conformité de celui-ci.
—
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 31 mars 2025. Elle a été mise à jour le 4 avril 2025.
—
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
- PHP
- HTML
- WAI-ARIA
- CSS
- JavaScript
—
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
- Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
- Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
—
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer Toolbar
- Colour Contrast Analyser
- HeadingsMap
- WCAG Contrast checker
- Validateur HTML du W3C
- WAVE Accessibility Evaluation Tool (WebAIM)
—
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://www.villesaintfrancois.fr/
- Authentification https://www.villesaintfrancois.fr/?page=connect
- Contact https://www.villesaintfrancois.fr/?page=contact
- Plan du site https://www.villesaintfrancois.fr/?page=plan
- Multimédia https://www.villesaintfrancois.fr/?page=multimedia
- Calendrier https://www.villesaintfrancois.fr/?page=calendrier
- Agenda https://www.villesaintfrancois.fr/?page=agenda
- Météo https://www.villesaintfrancois.fr/?page=meteo
- Plan de la ville / Carte interactive https://www.villesaintfrancois.fr/?page=gisplan
- Recherche https://www.villesaintfrancois.fr/?page=recherche&recherche=inscription
- Conseil municipal https://www.villesaintfrancois.fr/spip.php?rubrique42
- Actualités https://www.villesaintfrancois.fr/spip.php?rubrique4
- Communiqués de presse https://www.villesaintfrancois.fr/spip.php?rubrique85
- Services municipaux https://www.villesaintfrancois.fr/spip.php?rubrique52
- Annuaire de la ville https://www.villesaintfrancois.fr/spip.php?rubrique55
- Démarches en ligne https://www.villesaintfrancois.fr/spip.php?rubrique18
- Foire aux questions https://www.villesaintfrancois.fr/spip.php?rubrique5
- Page d’un article https://www.villesaintfrancois.fr/spip.php?article35
- Page d’une rubrique https://www.villesaintfrancois.fr/spip.php?rubrique8
- Page d’un évènement https://www.villesaintfrancois.fr/spip.php?evenement26
- Page d’un contact d’annuaire https://www.villesaintfrancois.fr/spip.php?iannuaire48
- Page d’un mot-clé https://www.villesaintfrancois.fr/spip.php?mot41
—
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ville de Saint-François pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : https://www.villesaintfrancois.fr/?page=contact
—
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07