Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Saint-François s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.villesaintfrancois.fr/.

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État de conformité

Site de la Ville de Saint-François https://www.villesaintfrancois.fr/ est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

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Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Mairie de Saint-François révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

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Contenus non accessibles

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les cartes interactives implémentées avec la librairie Leaflet qui les génère à l’aide de javascript, CSS et HTML. La collectivité ne peut assurer la conformité de celui-ci.

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Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 mars 2025. Elle a été mise à jour le 4 avril 2025.

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Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • PHP
  • HTML
  • WAI-ARIA
  • CSS
  • JavaScript

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Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

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Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Validateur HTML du W3C
  • WAVE Accessibility Evaluation Tool (WebAIM)

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Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ville de Saint-François pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

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Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :