Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Vous voulez savoir ce qu'est le fonds de solidarité pour le logement (FSL), et comment faire une demande d'aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.
Qu'est-ce que le FSL ?
Il existe un fonds de solidarité pour le logement (FSL) par département.
Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.
L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).
L'aide peut servir à payer les frais suivants :
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Les frais liés à l'installation dans le logement . Par exemple, le paiement du dépôt de garantie , du 1 er loyer, des frais d'agence immobilière , des frais de déménagement, de l'assurance habitation , ou de l'achat des équipements de 1 re nécessité (réfrigérateur...).
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Les frais liés au maintien dans le logement . Par exemple, le paiement des dettes de loyers, des factures d'électricité, de gaz, d'eau , téléphone , ou des frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) .
À quelles conditions peut-on obtenir l'aide du FSL?
L'aide du FSL peut vous être accordée si vous êtes l'une des personnes suivantes :
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Locataire ou sous-locataire
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Propriétaire habitant son propre logement
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Personne hébergée gratuitement
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Résident de logement-foyer
Pour accorder l'aide du FSL, le département prend en compte le total des revenus des personnes qui habitent le logement, à l'exception des aides au logement ( APL , ALS , ALF ), de l'allocation de rentrée scolaire et de l' AEEH .
Le montant de l'aide peut être modulé , c'est-à-dire qu'un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés.
Attention
L'aide du FSL n'est pas accordée de façon automatique . Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l'aide du FSL peut vous être refusée.
Chaque FSL a ses propres critères d'attribution . Par exemple, certains départements accordent l'aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la prime d'activité .
Pour connaître les critères d'attribution du FSL appliqués par votre département, vous pouvez consulter votre Adil ou les services de votre département :
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Où s'informer ?
Comment faire une demande d'aide au FSL ?
Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d'aide au FSL pour vous.
Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux :
Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À savoir
L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social , c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :
Où s'informer ?
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À savoir
L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social , c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Vous devez contacter la mairie (centre d'action sociale) :
Où s'informer ?
À savoir
L'assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social , c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Pour en savoir plus
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Fonds de solidarité logement (FSL)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
