Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Si le permis de conduire ou le permis de conduire international que vous venez de recevoir contient une erreur, vous devez demander un nouveau permis.
S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois , vous devez le signaler en ligne .
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
-
Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
-
Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
-
Erreur dans la date de validité du nouveau titre
-
Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
-
Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
Le signalement de l'erreur se fait en ligne sur le site de l' ANTS :
Services en ligne et formulaires
-
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect .
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir : " Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois" .
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
La délivrance du nouveau permis est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
Services en ligne et formulaires
-
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois , ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander en ligne un nouveau permis .
La délivrance du nouveau permis est gratuite.
Dans le menu proposé sur le site de l' ANTS , choisissez " Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire ".
Vous avez besoin des éléments suivants :
-
Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
-
Documents justificatifs au format numérique ( pièce d'identité , justificatif de domicile , permis à remplacer, si nécessaire accompagné d'une courte description de l'erreur à corriger)
-
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
-
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
Services en ligne et formulaires
-
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international , vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg .
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Où s'informer ?
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international , vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris .
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Questions ? Réponses !
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?