Détérioration du permis de conduire
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
Faire la demande de nouveau permis
La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
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Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
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Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
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Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 )
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
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Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
-
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
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Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
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Justificatif d'identité
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
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Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
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Justification du maintien de votre résidence normale en France
- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
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Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 )
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
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Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.
Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.
1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
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Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
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Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
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Justificatif d'identité
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger
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Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
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Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
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Justification du maintien de votre résidence normale en France
- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
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Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 )
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Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
2. Récupérer le nouveau permis de conduire
Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.
Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays .
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur -
Programme Vacances-Travail (PVT)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères