Passer le permis de conduire en situation de handicap
Vous avez un handicap et vous vous demandez si vous pouvez passer le permis de conduire ? Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à faire.
Cette page concerne les permis non professionnels du groupe léger : B , BE , B1 , A1 , A2 , A . D'autres règles s'appliquent aux permis du groupe lourd (C, CE, C1,C1E, D, DE, D1, D1E).
Attention
Une personne en situation de handicap peut débuter ou reprendre une activité de conduite. Toutefois, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent .
Quelles sont les conditions pour passer le permis de conduire en situation de handicap ?
Vous devez être reconnu apte médicalement à conduire par un médecin agréé lors d'un contrôle médical . Une brochure indique les affections médicales qui sont compatibles avec la conduite, et celles qui sont incompatibles, de manière temporaire ou définitive, avec la conduite.
Par ailleurs vous devez remplir les conditions requises pour la catégorie de permis que vous souhaitez passer . Par exemple, pour le permis B , vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous choisissez l'apprentissage anticipé de la conduite ). Vous devez avoir 17 ans pour obtenir le permis B.
À qui s'adresser pour préparer et passer le permis de conduire en situation de handicap ?
Avant de préparer et passer le permis de conduire, vous pouvez contacter le correspondant handicap du bureau de l’éducation routière (BER) de votre département . Selon les départements, le bureau de l’éducation routière (BER) est rattaché à la préfecture ou à la Direction départementale du territoire (DDT).
Un rendez-vous sera fixé pour organiser les épreuves théorique (code) et pratique (conduite) en fonction de votre handicap.
Le BER vous communiquera notamment les informations suivantes :
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Si vous pouvez vous inscrire au permis de conduire avec ou sans contrôle médical par un médecin agréé
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La liste des écoles de conduite qui pourraient être adaptées en fonction de votre handicap
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Les démarches à prévoir pour passer l'épreuve théorique (code) et l'épreuve pratique (conduite).
À savoir
L’évaluation des aptitudes à conduire est la même pour tous les candidats. Les aménagements des épreuves de l'examen du permis de conduire ne sont que matériels (modalités de communication, véhicule aménagé…).
Où trouver une auto-école adaptée au handicap pour préparer l'examen du permis ?
Un service en ligne permet de trouver une école de conduite adaptée à l’apprentissage de la conduite en situation de handicap :
Services en ligne et formulaires
-
Personne en situation de handicap : trouver une auto-école adaptée
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap
Quelle est la durée de validité du permis de conduire si l'on a certains handicaps ?
Le permis de conduire est délivré sur avis médical favorable.
Si le handicap n'est pas stabilisé , la durée de validité du permis est limitée . Vous devez de nouveau passer un contrôle médical à la fin de cette durée.
Si le handicap est stabilisé , la durée de validité du permis dépend de la catégorie du permis . Elle peut être permanente pour un permis non professionnel du groupe léger : B , BE , B1 , A1 , A2 , A .
À savoir
Les éventuels aménagements qui permettent de conduire sont indiqués sur le permis sous forme codifiée .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves - Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Validité du permis (articles R221-10 à R221-13) - Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Obligations du conducteur (article R412-6) - Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
Services en ligne et formulaires
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Personne en situation de handicap : trouver une auto-école adaptée
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap -
Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Ministère chargé de l'intérieur -
Mémento pour le médecin d'un patient conducteur
Ministère chargé de l'intérieur -
Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
Legifrance -
Conduite et handicap
Ministère chargé de l'intérieur -
Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap -
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
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