Alcool au volant
[Alcool au volant]
Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ? Quelle est la règle en cas de permis probatoire , de conduite accompagnée ou de conduite avec un EAD ? Comment se passe le dépistage d'alcoolémie ? Quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'alcool au volant.
Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?
Si vous avez un permis probatoire , il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang .
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée , encadrée ou supervisée ), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang .
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) , il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang .
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang .
Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré .
À savoir
Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant . Consultez le site de la sécurité routière qui donne des conseils pour éviter de prendre des risques L'alcool et la conduite .
Dans quelles situations a lieu une vérification d'alcoolémie ?
Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoire , facultative ou préventive .
La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie .
La vérification d'alcoolémie est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
Vous êtes en état d'ivresse
-
Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
-
Votre état de santé , attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
-
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
-
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
La vérification d'alcoolémie est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
-
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
L' alcoolémie peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?
Dépistage
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest .
L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie .
Si le dépistage est positif , les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie .
Vérification
La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux.
Le résultat vous est notifié .
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle.
En cas de réponse positive , ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué .
Quelle sanction en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
-
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
-
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit .
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .
6 points sont retirés du permis de conduire .
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
-
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
-
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
-
Peine de travail d'intérêt général Fiche d'information conditionnée
-
Peine de jours-amende
-
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis , pour une durée de 5 ans maximum
-
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
-
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
-
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
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Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit .
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .
6 points sont retirés du permis de conduire .
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
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Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
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Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
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Peine de travail d'intérêt général Fiche d'information conditionnée
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Peine de jours-amende
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Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis , pour une durée de 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
-
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
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Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
-
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit .
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .
6 points sont retirés du permis de conduire .
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
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Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
-
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
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Peine de travail d'intérêt général Fiche d'information conditionnée
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Peine de jours-amende
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Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis , pour une durée de 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
-
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
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Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit .
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .
6 points sont retirés du permis de conduire .
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
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Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
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Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
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Peine de travail d'intérêt général Fiche d'information conditionnée
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Peine de jours-amende
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Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis , pour une durée de 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .
Quelle sanction en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?
Refuser de se soumette aux vérifications du taux d'alcool est est un délit .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
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Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
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Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
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Peine de travail d'intérêt général Fiche d'information conditionnée
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Peine de jours-amende
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Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis , pour une durée de 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Obligation de Fiche Question-réponse conditionnée conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?
En cas d'accident sous l'effet de l'alcool , votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation - Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l'influence de l'alcool - Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Documents à présenter en cas de contrôle routier - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre - Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles - Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie
Services en ligne et formulaires
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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Ministère chargé de l'intérieur -
Consultez votre dossier d'infraction
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur -
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports -
L'alcool et la conduite
Ministère chargé de l'intérieur -
Alcool : cadre légal
Ministère chargé de la santé
Questions ? Réponses !
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