Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
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Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
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Imposable |
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Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) |
Imposable |
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Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ( affections de longue durée ) |
Exonérée |
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Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit |
Exonérée |
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Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit |
Exonérée |
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Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
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Indemnité journalière de maternité |
Imposable |
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Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement |
Imposable |
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Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état |
Exonérée |
L'indemnité journalière de paternité est imposable .
L'indemnité journalière d'adoption est imposable .
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Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
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Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
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Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
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Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
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Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale |
Exonérée |
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Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise |
Imposable |
La déclaration en ligne des revenus de 2024 débute le 10 avril 2025 .
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
Services en ligne et formulaires
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Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreLa date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
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Département |
Date limite de déclaration |
|---|---|
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01 au 19 |
Jeudi 22 mai 2025 à 23h59 |
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20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) |
Mercredi 28 mai 2025 à 23h59 |
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55 au 974/976 |
Jeudi 5 juin 2025 à 23h59 |
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Non-résidents |
Jeudi 22 mai 2025 à 23h59 |
Services en ligne et formulaires
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Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
Ministère chargé des finances
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Régime fiscal des indemnités journalières (article 80 quinquies) et revenus exonérés (article 81) - Code de la sécurité sociale : article D160-4
Liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse - Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 relatif à l'imposition des indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
Services en ligne et formulaires
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances -
Relevé fiscal (Ameli)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
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Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
