Quels sont les revenus considérés comme exceptionnels ?

Des revenus sont considérés comme exceptionnels s'ils dépassent vos revenus habituels et qu'ils ne se renouvellent pas chaque année .

Par exemple, les revenus suivants :

• Remboursement d'un rachat de trimestres de retraite (pour années d'études ou années incomplètes)

• Gratification supplémentaire perçue par un salarié pour services exceptionnels

• Indemnité de pas-de-porte perçue par un propriétaire

• Versement forfaitaire unique qui remplace une pension de retraite de faible montant

• Indemnités compensatrices de préavis ou de congés payés (par exemple en cas de licenciement).

Pour être considéré comme exceptionnel, un revenu doit dépasser la moyenne des revenus imposables des 3 années précédentes .

La comparaison s'applique aux revenus du foyer fiscal .

Toutefois, certains revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant .

C'est notamment le cas pour les revenus suivants :

Comment le système du quotient est-il appliqué aux revenus exceptionnels ?

Si vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2024, vous pouvez demander qu'il soit imposé selon le système du quotient .

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt .

Il s'applique en 2 étapes :

Ajouter le quart du revenu exceptionnel à votre revenu ordinaire

Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant.

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois .

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés .

Vous devez inscrire le total de ces revenus selon l'un des moyens suivants :

• Dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX)

• Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042.

Vous devez détailler le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

La déclaration en ligne des revenus de 2024 débute le 10 avril 2025 .

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.