Pour qu'une association obtienne la personnalité morale et la capacité juridique , sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE .

En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration ( en ligne ou à l'aide du cerfa ).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

La Dila publie ensuite un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :

• Date de la déclaration en préfecture

• Titre de l'association

• Objet

• Adresse du siège de l'association

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE , ou justificatif de publication .

Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association .

La publication au JOAFE est gratuite .

Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.

À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.

La publication a lieu tous les mardis.