Quels sont les travaux concernés par le cumul éco-PTZ et MaPrimeRénov' ?

L'éco-PTZ demandé doit servir à financer les travaux de rénovation énergétique ayant ouvert un droit à MaPrimeRénov' .

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul éco-PTZ et MaPrimeRénov' ?

Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur .

Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale .

En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

Comment bénéficier du cumul éco-PTZ et MaPrimeRénov' ?

L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.

Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés actuellement concernés par le dispositif .

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez seulement transmettre à l'établissement choisi la décision d'octroi de MaPrimeRénov' délivrée par l' Anah .

Quel est le montant de l'éco-PTZ accordé dans le cadre du cumul avec MaPrimeRénov ?

Le montant de l'éco-PTZ versé en complément de MaPrimeRénov' ne peut pas dépasser la différence entre :

• Le montant TTC des travaux éligibles à MaPrimeRénov'

• Et la somme du montant de MaPrimeRénov' effectivement versée, après déduction des autres aides cumulables (par exemple, certificats d'économie d'énergie , aides pour travaux des collectivités locales).

Ce montant est calculé par l’Anah.

Le montant de l'éco-PTZ accordé correspond au reste à charge affiché sur la notification d’octroi de l'aide par l’Anah, dans la limite de  50 000 € .

Peut-on cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' avec d'autres aides ?

Il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

• Autres aides de l'Anah

• Aide des collectivités territoriales

• Certificat d'économie d'énergie (CEE)

• PTZ pour l'accession à la propriété.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Dans quel délai doit être remboursé l'éco-PTZ ?

Le délai pour rembourser l'éco-PTZ est de 20 ans . Cette durée peut être inférieure si vous en faites la demande.

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Quelle démarche faire à la fin des travaux financés par le cumul éco-PTZ et MaPrimeRénov' ?

Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés, conformément au descriptif et au devis, dans les 3 ans suivant l'attribution de l'éco-PTZ .

Pour cela, vous devez transmettre à l'établissement de crédit ou à la société qui finance votre éco-PTZ, la notification du versement de MaPrimeRénov' adressée par l'Anah.

Le délai de 3 ans n'a pas à être respecté dans l'un des cas suivants :

• Décès

• Accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d'au moins 3 mois

• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique

• Force majeure

• Contestation contentieuse de l'opération.