Rapporter du tabac de l'étranger
Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l' Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
Attention
Les départements et régions d'outre-mer , les collectivités et territoires d'outre-mer , les îles anglo-normandes , les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
Quantités maximales de tabac autorisées à être rapportées d'un pays européen
service-public.fr
Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
Ces quantités ne sont pas cumulables.
-
800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
-
400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)
-
200 cigares
-
ou 1 kilogramme de tabac à fumer.
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
-
800 cigarettes (soit 4 cartouches)
-
ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
-
ou 200 cigares
-
ou 1 kg de tabac à fumer.
Ces quantités maximales ne sont qu'un des critères à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.
À noter
Ces quantités ne sont pas cumulables et correspondent aux achats effectués par 1 personne .
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Avoir 18 ans minimum
-
Assurer vous-même le transport du tabac
-
Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle .
Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.
Les informations diffèrent si vous revenez d'un pays hors UE ou d'Andorre : Passer les frontières : les règles de la douane
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
200 unités, soit 1 cartouche |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) |
250 g |
|
Cigares |
50 unités |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
100 unités |
À savoir
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez rapporter :
-
1 cartouche de cigarettes
-
Ou 100 cigarettes + 25 cigares
-
Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :
-
Avoir 18 ans minimum
-
Assurez vous-même le transport du tabac
-
Respecter les quantités autorisées par personne.
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle .
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
-
Droits de consommation à payer . Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
-
Amende jusqu'à 750 €
-
Confiscation de tous vos produits de tabac
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an.
Attention
L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets) |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
400 g |
|
Cigares |
75 unités |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
150 unités |
À savoir
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
-
1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares
-
Ou 150 cigarettes + 35 cigares
-
Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes pou rapporter du tabac :
-
Avoir 18 ans minimum
-
Assurez vous-meme le transport du tabac
-
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle .
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
-
Droits de consommation à payer . Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
-
Amende jusqu'à 750 €
-
Confiscation de tous vos produits de tabac
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an.
Attention
L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Attention
Il y a des règles spécifiques si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres
Critères qualitatifs définissant le caractère d'usage pour consommation personnelle du tabac rapporté - Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.) - Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers
- Code général des impôts : articles 575I à 575M
Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I) - Code des impositions sur les biens et services : article L311-19
Déplacement de tabac à des fins commerciales - Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990
Article 13 - Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l'importation - Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G
Définition des tabacs manufacturés - Code général des impôts : articles 565 à 574
Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter) - Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs - Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs - Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers
Pour en savoir plus
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne -
Passer les frontières : les règles de la douane
Ministère chargé de l'économie -
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
