Liste des délibérations du 18-12-2024
- Procès-verbaux des Conseils Municipaux des 05 et 14 Novembre 2024 ;
- Délibération n° 2024-12/074 portant renouvellement de la concession de service public relative à l’exploitation du Casino de la Commune de Saint-François ;
- Délibération n° 2024-12/075 portant avis sur la fixation du montant de la Taxe Spéciale d’Équipement de l’exercice 2025 de l’Agence des 50 Pas Géométriques ;
- Délibération n ° 2024-12/076 portant création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) – Élection des membres ;
- Délibération n ° 2024-12/077 donnant autorisation au Maire pour signer une convention avec l’Inspection de l’Education Nationale (IEN) de la circonscription de Saint-François pour la mise à disposition de la Base Nautique ;
- Délibération n ° 2024-12/078 portant confirmation de l’acquisition des parcelles abritant les treize (13) mares de la SAFER à l’euro symbolique ;
- Délibération n ° 2024-12/079 portant rectification de la délibération n° 2024-03/005 du 04 Mars 2024 portant mise au rebut ou de vente de biens désuets ou amortis ;
- Délibération n ° 2024-12/080 portant saisine du Conseil Départemental de Guadeloupe pour le transfert de maîtrise d’ouvrage de diverses opérations inscrites au Contrat de Péyi ;
- Délibération n ° 2024-12/081 portant recensement de la population pour l’année 2025 – Désignation d’un coordonnateur du recensement de la population et autorisation d’emplois d’agents recenseurs ;
- Délibération n ° 2024-12/082 portant instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) au bénéfice des agents relevant de la filière Police Municipale ;
- Délibération n ° 2024-12/083 portant recours à l’apprentissage dans le domaine de la petite enfance et de la Gestion Administrative ;
- Délibération n ° 2024-12/084 portant modification de l’emploi non permanent d’économe de flux dans le cadre du « Schéma Directeur Immobilier et Énergétique – SDIE » de la ville et de l’appel à projet saison 3 du fonds CHENE 3 – Programme ACTEE ;
- Délibération n ° 2024-12/085 portant mise à jour du tableau des effectifs (suppression des emplois non pourvus) ;
- Délibération n ° 2024-12/086 portant création d’une commission communale permanente en charge des Ressources Humaines - Élection des membres.
