Liste des délibérations du 16-07-2024

• Délibération n° 2024-07/040 portant installation d’un Conseiller Municipal (Article L.270 du Code Electoral) ;
• Délibération n° 2024-07/041 portant élection du Maire (Article L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
• Délibération n° 2024-07/042 portant détermination du nombre des Adjoints au Maire (Article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
• Délibération n° 2024-07/043 portant élection des Adjoints au Maire (Article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).